I - Conditions Générales de Ventes et de réparation
La société Sports Carbone exploite un espace de commerce électronique par l’intermédiaire duquel elle commercialise en ligne divers produits et prestations de service.
Les présentes conditions générales de vente et de réparation régissent les contrats de vente et de prestations de services se formant lors d’une commande en ligne ou à la validation d’un devis de réparation.
Ces conditions s’appliquent de façon exclusive entre la société Sports Carbone et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sportscarbone.com.
Sports Carbone peut être amené à modifier, sans préavis, certaines des dispositions de ces conditions générales. Aussi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNERALES
Sports Carbone considère qu’en validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les conditions générales de vente et de réparation après en avoir pris connaissance. Ainsi, vous vous engagez à respecter les conditions générales tout comme les conditions d’utilisation figurant sur le site. Les conditions générales sont applicables dans les zones géographiques couvertes par Sports Carbone c’est à dire en France métropolitaine, Corse, DOM, TOM et internationales.
PRODUITS
Les photographies illustrant les articles proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de Sports Carbone ne pourra être engagée.
Les demandes sur mesure feront l’objet d’une étude afin de vérifier la faisabilité du projet. Sports Carbone se réserve le droit de refuser toute requête en dehors du cadre légal, ainsi que celles jugées irréalisables par nos fournisseurs et ne répondant pas à l’éthique de la marque Sports Carbone.
Pour l’achat de matériaux (tissus, résines, plaques carbone, films adhésifs), il appartient au client de vérifier l’adéquation des produits en fonction de ses besoins. Sports Carbone décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit qui s’avérait inadapté ou des difficultés de mise en œuvre technique.
Le produit "Alternative Carbone" n’étant pas homologué par la FFTT, Sports Carbone se décharge de toute utilisation non réglementaire en compétition et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’élimination du joueur.
INDISPONIBILITE PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Sports Carbone s'autorise à remplacer le produit par un produit de qualité supérieur ou de procéder à un remboursement.
SERVICES
Les réparations sont effectuées seulement après acceptation du devis par le client.
La signature du devis induit l’acceptation tacite des présentes conditions générales.
Tout produit soumis à homologation et qui ferait l'objet d'une modification esthétique ou technique par Sports Carbone, ne saurait conserver cette caractéristique sans validation auprès d'un bureau de contrôle à la charge du client.
En cas de réparation ou peinture, le matériel doit être livré nu. La société Sports Carbone ne pourra être tenu pour responsable en cas de casse ou perte des pièces détachées dans le cadre d'un démontage en atelier.
COMMANDE
Toute personne passant commande sur le site www.sportscarbone.com s’engage à avoir la capacité juridique à la date de la validation de la commande.
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens :
- Par Internet sur notre site: www.sportscarbone.com 24/24h et 7/7j. Vous recevrez une confirmation de votre commande par courrier électronique.
- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement par chèque adressé à Sports Carbone, 4 place Roland Vincent, 91100 Villabé. Vous recevrez une confirmation de votre commande par courrier électronique. Les commandes seront assurées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire de nos produits après confirmation de la commande, vous serez informé par courrier électronique de l’allongement du délai de livraison. Dans ce cas, les parties pourront annuler la commande par simple envoi d’un mail reprenant le numéro de la commande et les coordonnées du client. Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé de celles-ci. Sports Carbone ne serait être responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises commandées et se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un client qui ne pourrait pas justifier de la propriété de son moyen de paiement. Sports carbone ne serait être tenu responsable des difficultés du réseau Internet lors de la navigation sur le site www.sportscarbone.com
PRIX ET LIVRAISON
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de transport. Les prix indiqués sur le site Internet www.sportscarbone.com sont susceptibles d’évoluer à tous moments à la baisse ou à la hausse. Les articles commandés sont assujettis à la TVA française (20%). Les zones de livraisons non soumises à la TVA sont : DOM, TOM, INTERNATIONALE hors zone euro. Les dispositions applicables seront celles prévues par le code général des impôts relative à la TVA. Les droits de douane sont à la charge de l’acheteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se rapprocher des autorités compétentes du pays de livraison pour s’acquitter des éventuels taxes supplémentaires de dédouanement. Les tarifs d’expédition sont variables selon la destination. Les frais de port sont fixés librement par Sports Carbone et ne tiennent pas compte des tarifs de La Poste. Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Vous pourrez consulter l’acheminement de votre colis via Internet (www.coliposte.fr) grâce au code Colissimo qui vous sera communiqué lors de la confirmation de l’expédition de votre commande par courrier électronique. Après validation de votre commande et sous réserve de la disponibilité des produits, l’envoi des colis se fera dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire. Dans le cas d’une livraison défectueuse par La Poste, il est recommandé d’établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nos devis de réparations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les raccords peinture sont optionnels et font l’objet d’une prestation complémentaire facturée.
Les peintures sur cadre de vélo sont destinées à masquer les réparations carbone. Elles sont réalisées aux motifs et couleurs approchants, sans obligation de reproduction à l'identique.
Sports carbone a toute prérogative pour effectuer des retouches peintures sur les zones jugées nécessaires pour une harmonisation artistique.
PAIEMENT
Le règlement des commandes en ligne pourra être effectué par carte de paiement, paypal ou chèque. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, VISA et Master Card. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France devront être des cartes bancaires internationales. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à l’encaissement de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque en valeur. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Vous disposez de 15 jours pour nous faire parvenir votre chèque correspondant au montant de la commande que vous avez validé. Passé ce délai, la commande pourra être annulée. Tout chèque devra être établi à l’ordre de Sports Carbone et envoyer à l’adresse suivante : 4 place Roland Vincent, 91100 Villabé. Tous les paiements effectués sur sportscarbone.com sont contrôlés par notre partenaire bancaire, la Banque Populaire. Seule la Banque Populaire dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles à un tiers. Sports Carbone se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le règlement des prestations de service s’effectue comme suit :
50 % sur acceptation du devis (Acompte)
Le solde à l’issue de la prestation de service au moment de la restitution au client.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux prescriptions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de ses motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai précité court à compter de la date de passation de la commande du Service ou, le cas échéant, de la date de réception du Produit. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant».
La mise en œuvre du droit de rétractation devra le cas échéant s’exercer par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au siège social de Sports Carbone auquel sera annexé une copie de la confirmation de commande du Client. Le Client sera remboursé par chèque ou virement bancaire sous trente (30) jours à compter de la première présentation dudit courrier.
Le retour du produit donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, l’acheteur devra retourner le produit à Sports Carbone: - A l’adresse suivante : Sports Carbone, 4 place Roland Vincent, 91100 Villabé - Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non découpé, non sali…) accompagné de tous accessoires, notices d’emploi, documentation. - Accompagné de la facture de vente afin de permettre l’identification du client (n° commande, nom, prénom, adresse).
Par dérogation à ce qui précède, le Client sera déchu de tout droit à rétractation si le Service commandé est exécuté ou si les Produits commandés ont commencé à être consommés avant l’expiration du délai de sept (7) jours précité. Les commandes de Produits et Services nécessitant la fourniture d’une prestation de service seront à cet égard réputées exécutées au sens du présent article lorsque la prestation aura commencée à être mise en œuvre.
GARANTIE DES PRODUITS ET SERVICES :
Toute contestation relative aux modalités de traitement de la commande du Client, à la qualité des Produits, ou à l’efficacité des prestations de Service effectuées, doit être immédiatement portée à la connaissance de Sports Carbone par courrier électronique.
Les bijoux et les montres sont garantis un an à compter de la date de facture. Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu. La validité de la garantie contractuelle est subordonnée à l’entretien régulier et à l’utilisation normale.
Les réparations sont garanties un an sur la même zone d’impact à compter de la date de facture, sous réserve d’une utilisation normale. La garantie des réparations est en conséquence inapplicable aux parties détériorées à la suite d’un choc ou d’un événement extérieur. La garantie contractuelle est exclusivement limitée à la réparation de la zone impactée initialement.
La prise en charge SAV ne sera réalisée que sur présentation de la facture au nom du propriétaire du matériel.
Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle ne peuvent avoir pour effet de prolonger la période de garantie, qui commence à courir au jour de la réalisation de la prestation initiale.
La garantie contractuelle est inapplicable aux impacts ayant fait l’objet d’une intervention par un tiers.
La SARL Sports Carbone ne sera pas tenue de régler les frais liés au démontage/montage des pièces initialement réparées pour l'application de la garantie.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 27 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité de rectifier ou supprimer les données vous concernant auprès de Sports Carbone par l’envoi d’un mail via la zone de contact et ce dans les conditions prévues par l’article 34 de la dite Loi. Vous pourrez recevoir la newsletter de Sports Carbone en cochant la case prévue à cet effet. Vous pourrez vous désinscrire sur envoi d’un mail via notre zone de contact. Aucune information vous concernant ne sera communiquée ni gratuitement, ni contrepartie à des tiers.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments contenus dans le site (illustrations, textes, libellés, marques, images) sont la propriété exclusive de Sports Carbone. Seule l’utilisation de ces éléments à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé est autorisée mais devra mentionné sa source. Toute reproduction et utilisation à d’autres fins est expressément interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
CLAUSE DE PROPRIETE
Conformément au pourvoi n°10-28407, BICC n°761 du 1er mai 2012, suite à une demande de devis, un dépôt de matériel ou un envoi postal auprès de la SARL SPORTS CARBONE immatriculée auprès du RCS Evry, le propriétaire ne manifeste pas le souhait de récupérer son ou ses biens, le matériel sera considéré comme propriété de la société sous 60 jours après envoi du courriel d’informations.
DROIT- JURIDICTION
Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
MATERIEL - JURIDICTION
Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé, qui n'est pas réclamé ou retiré par son propriétaire (son déposant), peut être revendu ou détruit par le professionnel (son dépositaire) à partir d'un certain délai variant suivant la nature de l'objet.
Extrait de la juridiction en place :
'Véhicules déposés chez un garagiste ou réparateur : automobiles, deux-roues, motocycles à trois-roues, quadricycles, épaves (ou véhicules destinés à la destruction) : 3 mois.'
INSERTION D’ARTICLES
Sports Carbone vous offre la possibilité, avec inscription préalable, de proposer à la rédaction des articles destinés à être publiés sur le site Internet en relation avec les thèmes du Site (ci-après dénommés les « Articles »).
NATURE DES ARTICLES
Les Articles s’entendent de tous contenus rédactionnels, rédigés exclusivement par vos soins. Les articles peuvent être accompagnés de photographies et autres visuels dont vous avez la seule initiative et dont vous choisissez librement le sujet, le titre de l'article et le nombre de lignes.
TRANSMISSION DES ARTICLES
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II - Mentions légales
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PRODUITS
Les photographies illustrant les articles proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de Sports Carbone ne pourra être engagée.
Les demandes sur mesure feront l’objet d’une étude afin de vérifier la faisabilité du projet. Sports Carbone se réserve le droit de refuser toute requête en dehors du cadre légal, ainsi que celles jugées irréalisables par nos fournisseurs et ne répondant pas à l’éthique de la marque Sports Carbone.
Pour l’achat de matériaux (tissus, résines, plaques carbone, films adhésifs), il appartient au client de vérifier l’adéquation des produits en fonction de ses besoins. Sports Carbone décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit qui s’avérait inadapté ou des difficultés de mise en œuvre technique.
Le produit "Alternative Carbone" n’étant pas homologué par la FFTT, Sports Carbone se décharge de toute utilisation non réglementaire en compétition et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’élimination du joueur.
INDISPONIBILITE PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Sports Carbone s'autorise à remplacer le produit par un produit de qualité supérieur ou de procéder à un remboursement.
SERVICES
Les réparations sont effectuées seulement après acceptation du devis par le client.
La signature du devis induit l’acceptation tacite des présentes conditions générales.
Tout produit soumis à homologation et qui ferait l'objet d'une modification esthétique ou technique par Sports Carbone, ne saurait conserver cette caractéristique sans validation auprès d'un bureau de contrôle à la charge du client.
En cas de réparation ou peinture, le matériel doit être livré nu. La société Sports Carbone ne pourra être tenu pour responsable en cas de casse ou perte des pièces détachées dans le cadre d'un démontage en atelier.
COMMANDE
Toute personne passant commande sur le site www.sportscarbone.com s’engage à avoir la capacité juridique à la date de la validation de la commande.
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens :
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- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement par chèque adressé à Sports Carbone, 4 place Roland Vincent, 91100 Villabé. Vous recevrez une confirmation de votre commande par courrier électronique. Les commandes seront assurées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire de nos produits après confirmation de la commande, vous serez informé par courrier électronique de l’allongement du délai de livraison. Dans ce cas, les parties pourront annuler la commande par simple envoi d’un mail reprenant le numéro de la commande et les coordonnées du client. Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé de celles-ci. Sports Carbone ne serait être responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises commandées et se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un client qui ne pourrait pas justifier de la propriété de son moyen de paiement. Sports carbone ne serait être tenu responsable des difficultés du réseau Internet lors de la navigation sur le site www.sportscarbone.com
PRIX ET LIVRAISON
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de transport. Les prix indiqués sur le site Internet www.sportscarbone.com sont susceptibles d’évoluer à tous moments à la baisse ou à la hausse. Les articles commandés sont assujettis à la TVA française (20%). Les zones de livraisons non soumises à la TVA sont : DOM, TOM, INTERNATIONALE hors zone euro. Les dispositions applicables seront celles prévues par le code général des impôts relative à la TVA. Les droits de douane sont à la charge de l’acheteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se rapprocher des autorités compétentes du pays de livraison pour s’acquitter des éventuels taxes supplémentaires de dédouanement. Les tarifs d’expédition sont variables selon la destination. Les frais de port sont fixés librement par Sports Carbone et ne tiennent pas compte des tarifs de La Poste. Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Vous pourrez consulter l’acheminement de votre colis via Internet (www.coliposte.fr) grâce au code Colissimo qui vous sera communiqué lors de la confirmation de l’expédition de votre commande par courrier électronique. Après validation de votre commande et sous réserve de la disponibilité des produits, l’envoi des colis se fera dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire. Dans le cas d’une livraison défectueuse par La Poste, il est recommandé d’établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nos devis de réparations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les raccords peinture sont optionnels et font l’objet d’une prestation complémentaire facturée.
Les peintures sur cadre de vélo sont destinées à masquer les réparations carbone. Elles sont réalisées aux motifs et couleurs approchants, sans obligation de reproduction à l'identique.
Sports carbone a toute prérogative pour effectuer des retouches peintures sur les zones jugées nécessaires pour une harmonisation artistique.
PAIEMENT
Le règlement des commandes en ligne pourra être effectué par carte de paiement, paypal ou chèque. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, VISA et Master Card. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France devront être des cartes bancaires internationales. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à l’encaissement de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque en valeur. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Vous disposez de 15 jours pour nous faire parvenir votre chèque correspondant au montant de la commande que vous avez validé. Passé ce délai, la commande pourra être annulée. Tout chèque devra être établi à l’ordre de Sports Carbone et envoyer à l’adresse suivante : 4 place Roland Vincent, 91100 Villabé. Tous les paiements effectués sur sportscarbone.com sont contrôlés par notre partenaire bancaire, la Banque Populaire. Seule la Banque Populaire dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles à un tiers. Sports Carbone se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le règlement des prestations de service s’effectue comme suit :
50 % sur acceptation du devis (Acompte)
Le solde à l’issue de la prestation de service au moment de la restitution au client.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux prescriptions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de ses motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai précité court à compter de la date de passation de la commande du Service ou, le cas échéant, de la date de réception du Produit. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant».
La mise en œuvre du droit de rétractation devra le cas échéant s’exercer par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au siège social de Sports Carbone auquel sera annexé une copie de la confirmation de commande du Client. Le Client sera remboursé par chèque ou virement bancaire sous trente (30) jours à compter de la première présentation dudit courrier.
Le retour du produit donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, l’acheteur devra retourner le produit à Sports Carbone: - A l’adresse suivante : Sports Carbone, 4 place Roland Vincent, 91100 Villabé - Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non découpé, non sali…) accompagné de tous accessoires, notices d’emploi, documentation. - Accompagné de la facture de vente afin de permettre l’identification du client (n° commande, nom, prénom, adresse).
Par dérogation à ce qui précède, le Client sera déchu de tout droit à rétractation si le Service commandé est exécuté ou si les Produits commandés ont commencé à être consommés avant l’expiration du délai de sept (7) jours précité. Les commandes de Produits et Services nécessitant la fourniture d’une prestation de service seront à cet égard réputées exécutées au sens du présent article lorsque la prestation aura commencée à être mise en œuvre.
GARANTIE DES PRODUITS ET SERVICES :
Toute contestation relative aux modalités de traitement de la commande du Client, à la qualité des Produits, ou à l’efficacité des prestations de Service effectuées, doit être immédiatement portée à la connaissance de Sports Carbone par courrier électronique.
Les bijoux et les montres sont garantis un an à compter de la date de facture. Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu. La validité de la garantie contractuelle est subordonnée à l’entretien régulier et à l’utilisation normale.
Les réparations sont garanties un an sur la même zone d’impact à compter de la date de facture, sous réserve d’une utilisation normale. La garantie des réparations est en conséquence inapplicable aux parties détériorées à la suite d’un choc ou d’un événement extérieur. La garantie contractuelle est exclusivement limitée à la réparation de la zone impactée initialement.
La prise en charge SAV ne sera réalisée que sur présentation de la facture au nom du propriétaire du matériel.
Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle ne peuvent avoir pour effet de prolonger la période de garantie, qui commence à courir au jour de la réalisation de la prestation initiale.
La garantie contractuelle est inapplicable aux impacts ayant fait l’objet d’une intervention par un tiers.
La SARL Sports Carbone ne sera pas tenue de régler les frais liés au démontage/montage des pièces initialement réparées pour l'application de la garantie.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 27 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité de rectifier ou supprimer les données vous concernant auprès de Sports Carbone par l’envoi d’un mail via la zone de contact et ce dans les conditions prévues par l’article 34 de la dite Loi. Vous pourrez recevoir la newsletter de Sports Carbone en cochant la case prévue à cet effet. Vous pourrez vous désinscrire sur envoi d’un mail via notre zone de contact. Aucune information vous concernant ne sera communiquée ni gratuitement, ni contrepartie à des tiers.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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CLAUSE DE PROPRIETE
Conformément au pourvoi n°10-28407, BICC n°761 du 1er mai 2012, suite à une demande de devis, un dépôt de matériel ou un envoi postal auprès de la SARL SPORTS CARBONE immatriculée auprès du RCS Evry, le propriétaire ne manifeste pas le souhait de récupérer son ou ses biens, le matériel sera considéré comme propriété de la société sous 60 jours après envoi du courriel d’informations.
DROIT- JURIDICTION
Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
MATERIEL - JURIDICTION
Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé, qui n'est pas réclamé ou retiré par son propriétaire (son déposant), peut être revendu ou détruit par le professionnel (son dépositaire) à partir d'un certain délai variant suivant la nature de l'objet.
Extrait de la juridiction en place :
'Véhicules déposés chez un garagiste ou réparateur : automobiles, deux-roues, motocycles à trois-roues, quadricycles, épaves (ou véhicules destinés à la destruction) : 3 mois.'
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NATURE DES ARTICLES
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